Cette attestation peut être établie lorsqu’une personne domiciliée à Massoins quitte définitivement la commune pour vivre dans un pays étranger, sans condition de nationalité, en emportant des effets et objets mobiliers en cours d’usage et lui appartenant depuis au moins six mois.

Deux situations sont à distinguer :

1/ L’intéressé a l’intention de quitter le territoire français :

Il doit se présenter muni de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à Massoins. L’agent légalise la signature de l’intéressé.

2/ L’intéressé a déjà quitté le territoire français :
mais, avant son départ, il n’a pas fait la déclaration de changement de résidence. Les objets qu’il emporte se trouvent donc bloqués à la douane :

Dans ce cas, deux personnes majeures, sans lien de parenté entre elles ni avec l’intéressé, se présentent, munies de leurs pièces d’identité et de justificatifs de domicile à Massoins.
Elles déclarent sur l’honneur que l’intéressé a transféré son domicile. L’agent légalise alors la signature des deux déclarants.

L’inventaire des biens emportés demandé par les services de douane ne doit pas être fourni à la mairie, mais remis au transporteur.

Pièces à fournir :

Pièce d’identité
Justificatif de domicile
Dernière adresse de l’intéressé à Massoins et adresse de destination.

Coût : Gratuit

Délai : immédiat.

Questions – Réponses :

Dans le cas d’un déplacement temporaire à l’étranger, doit-on établir une attestation de changement de résidence ?
Non, ceci concerne un changement définitif de domicile.

A quoi sert l’attestation de changement de résidence ?
Elle permet de ne pas payer de frais de douane sur le transfert d’objets utilisés depuis plus de 6 mois.

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