COMMUNE
MASSOINS
DEPARTEMENT
ALPES-MARITIMES
ARRETE 2023.30
Arrêté municipal autorisant à occuper le domaine public rue du village
Le Maire de la ville de MASSOINS
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière, et notamment les articles R411-5 et R411-8 ;
VU le code de général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 L2213-1, L2213-5, 12512-13 et R 2213-1
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant l’arrêté 2023.19,
Considérant la demande la société COLAS pour les travaux de pavage des rues du village de Massoins et la prolongation des travaux
ARRETE :
Article 1er : La société COLAS –ZAC de la Grave– 06510 CARROS – 329 338 88301789 – 06 31.33.04.18– représenté par MESTE Rafaël – est autorisée à occuper le domaine public de la commune, en raison de la prolongation des travaux de réfection des pavages des rues du village à partir du lundi 19 juin 2023 et jusqu’au vendredi 8 juillet 2023
Article 2 : Les travaux s’exécuteront de 8h à 17h du lundi au vendredi avec possibilité de fermeture des voies si necessaire,
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite à tout véhicule pendant la durée des travaux :
- Rue du FOURNET (Carrièro dou Fournet) à partir du numero 16, du 19 juin 2023 8h00 au 28 juin 2023 17h00 ;
- Rue Principale (Carrièro Principalo) à partir du mardi 28 juin 2023 8h00 au samedi 8 juillet 17h00 ;
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d’occupation. Le périmètre devra être clos sécurisé et entretenu par La société COLAS En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires. Les permissionnaires veilleront à la sécurité du public et au balisage de son chantier. Les cheminements piétons doivent être maintenus avec mise ne place de passerelle si besoin.
Article 4 : le permissionnaire se chargera de la mise en place de la signalisation sur le lieu des travaux et veillera à la sécurité du public par balisage et barriérage des zones de chantier.
Article 5 : la présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Article 6 : MM.
Les services communaux,
Le commandant de la brigade de gendarmerie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.
Le 19 juin 2023
Mme TISSERAND Marie-Laure
Maire de Massoins